1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site FranceDiagnostic.immo sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre des demandes de devis en diagnostic immobilier.
FranceDiagnostic.immo agit en tant que plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels et des diagnostiqueurs immobiliers partenaires.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
FranceDiagnostic.immo
Site internet : https://www.francediagnostic.immo
FranceDiagnostic.immo est responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Données collectées
Dans le cadre d’une demande de devis, FranceDiagnostic.immo peut collecter les données suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal et ville
- Type de bien immobilier
- Nature du projet (vente, location, copropriété, etc.)
- Diagnostics demandés
- Délai souhaité
- Commentaires libres fournis par l’utilisateur
- Données techniques liées à la navigation (URL source, page consultée)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur remplit volontairement un formulaire.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- Le traitement des demandes de devis en diagnostic immobilier
- La mise en relation avec un ou plusieurs diagnostiqueurs partenaires
- La transmission des informations nécessaires à l’établissement d’un devis
- La gestion et le suivi des demandes
- L’amélioration du service proposé par la plateforme
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans lien avec la demande initiale.
5. Transmission des données à des tiers
Dans le cadre de sa mission de mise en relation, FranceDiagnostic.immo est amené à transmettre les données personnelles de l’utilisateur à :
- Un ou plusieurs diagnostiqueurs immobiliers partenaires, sélectionnés en fonction de la localisation et de la nature de la demande.
Ces partenaires sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers non concernés par la demande.
6. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de la validation du formulaire
- L’exécution de mesures précontractuelles visant à fournir un devis
Sans ce consentement, la demande ne peut pas être transmise aux partenaires.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
- Le temps nécessaire au traitement de la demande et à la mise en relation
- Puis archivées pour une durée maximale conforme aux obligations légales et contractuelles
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
FranceDiagnostic.immo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en formulant une demande via le site FranceDiagnostic.immo.
10. Cookies
Le site FranceDiagnostic.immo peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Modification de la politique de confidentialité
FranceDiagnostic.immo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.