L’état des risques et pollutions, plus connu sous son sigle ERP, n’a rien d’un papier secondaire. Oublié, mal rempli ou remis trop tard, il peut fragiliser une vente immobilière, nourrir un contentieux et, dans certains cas, ouvrir la voie à une annulation. Ce document, que beaucoup rangent encore dans la pile des formalités, fait pourtant partie de ces pièces qui protègent autant l’acheteur que le vendeur.
L’état des risques et pollutions n’est pas le document le plus spectaculaire du dossier de diagnostic technique. C’est pourtant l’un de ceux qui peuvent faire trébucher une vente, retarder une signature ou exposer un bailleur à un sérieux contentieux. Dans les zones à exposition naturelle, technologique ou minière, l’ERP dit désormais bien plus qu’un simple « formulaire » : il fixe le niveau d’information dû à l’acheteur ou au locataire, et sa mise à jour conditionne la solidité du dossier.
Dans une vente en l’état futur d’achèvement, le parking passe souvent pour l’accessoire. C’est une erreur de lecture. Lorsque le bien comporte un stationnement, surtout en sous-sol ou dans une copropriété neuve située dans une zone exposée, l’ERP, l’état des risques et pollutions, peut entrer dans le dossier de diagnostic technique avec le même sérieux que pour l’appartement.