Absence de diagnostics : le notaire peut être mis en cause
Un dossier de diagnostic technique incomplet ne se contente pas de fragiliser une vente. Il peut, dans certains cas, exposer aussi le notaire. L’information, relayée par la profession, rappelle une évidence trop souvent traitée à la légère : au moment de signer, le notaire ne peut pas fermer les yeux sur des pièces obligatoires manquantes.